lundi 3 février 2014

Banques de congés

Comme à chaque année, je rappel à tous les information concernant vos banques de congés (c'est tellement compliqué que je suis sûr que vous appréciez ces explications). Continuez après le saut de page ->


Pour les cols-blancs auxiliaires:
Vacances
  • la banque se termine le dernier vendredi d'avril (25 avril 2014) et la nouvelle banque commence le samedi suivant (26 avril 2014)
  • les congés non utilisés seront payés dans les trente jours
Mobiles (Loi 128)
  • la banque se termine le dernier vendredi de mai (30 mai 2014) et la nouvelle banque commence le samedi suivant (31 mai 2014)
  • tout les congés mobiles doivent être utilisés sinon on les perd !
Maladies
  • la banque se termine le dernier vendredi de mai (30 mai 2014) et la nouvelle banque commence le samedi suivant (31 mai 2014)
  • les premières 21 heures de congés non utilisés sont converties en Mobile pour la banque suivante et le reste est payé avant le 1er août
Pour les cols-blancs permanents:

Toutes les banques de congé pour les cols-blancs permanents se terminent chaque année le 30 avril et les nouvelles banques commencent le 1er mai.
Vacances
  • L'excédent de trois (3) semaines de vacances acquises par le fonctionnaire permanent (...) et non utilisé (...) peut être ajouté au 1er mai à la banque globale de temps [BGT] prévue au paragraphe 28.15.” (article 26.10 de la convention collective).
  • Pour obtenir ce transfert à la BGT, vous devez remplir le formulaire disponible uniquement sur l'intranet (en naviguant les menus > Finances: Centre de documentation: Paie: Formulaires: Transfert de solde au 30 avril 2014; ou avec ce lien intranet direct: http://servicesti/finances/vacances-cols-blancs-permanents/). Ce choix de transfert est irrévocable.
  • Si aucun choix de transfert n'est fait les heures excédantes seront automatiquement perdues !
  • Comme il est question ici de l'excédent de trois (3) semaines de vacances, on doit en déduire que les trois premières semaines de vacances doivent être absolument prises sinon on les perd. À noter que, selon l'article 26.02, les heures de vacances acquisent par le fonctionnaire permanent ayant entre 2 ans et 5 ans d'ancienneté, sont justement de trois semaines (105 heures). Les permanents avec moins de cinq (5) ans d'ancienneté n'ont donc AUCUN excédent de vacance transférable !
  • Donc, si vous avez moins de cinq ans d'ancienneté, vous devez prendre toutes vos vacances sinon vous les perdez.
Maladies
  • “Le solde du crédit d'heures en maladie acquis par le fonctionnaire permanent [en accord avec l'article 24.01b] (...) est, pour les premières vingt et une (21) heures, soit versé à la banque de vacances, soit versé à la globale de temps [BGT] prévue au paragraphe 28.15. Le reste peut (...) soit être ajouté, au 1er mai, au nombre d'heures de vacances de l'année en cours (...), soit être versé à la banque globale de temps (...), soit être remboursé par l'Employeur au plus tard le 30 juin (...).“ (article 24.07a de la convention collective).
  • Donc, les premières 21 heures du solde de maladies peuvent être soit 1) transférées à la BGT (option) ou 2) transférées en vacances (défaut)
  • Les heures restantes (s'il y a lieu) peuvent être soit 1) transférées en vacances (option 1) 2) transférées à la BGT (option 2) ou 3) remboursées au plus tard le 30 juin (défaut)
  • “Le fonctionnaire permanent doit aviser l'Employeur, par écrit, au plus tard le 1er mai de chaque année“ (art. 24.07b) de son choix. Pour ce faire il doit absolument remplir en ligne les formulaires disponibles sur le site intranet des Finances (menu > Centre de documentation: Paie: Formulaires: Transfert de solde au 30 avril 2014). Auncun formulaire papier ne sera traité. De plus, ce choix est irrévocable.
  • Si aucun choix n'est fait, les premières 21 heures du solde de maladies seront automatiquement transférées en vacances, et la balance d'heures sera automatiquement payée.
Mobiles et Fériés
Ni la documentation reçu par les Ressources Humaines [RH], ni la convention collective, ne donnent de précision sur l'excédent éventuel de congés fériée. De plus, il est précisé que les heures de congés mobile “ne peuvent être transportées à l'année suivante” (art. 27.01b). Ce qui voudrait dire que “les heures de congé mobile ne sont ni monnayables, ni reportables à une autre année et elles sont automatiquement perdues” (selon l'aide-mémoire à l'intention du personnel col blanc permanent préparé par les RH). Hors, la documentation et l'article de la convention mentionnés ci-haut, s'adressent au fonctionnaire permanent typique (qui travaille du lundi au vendredi). Les aides-bibliothécaires ont un horaire atypique qui, je crois, est couvert par l'article 27.04 (Remise de congés pour le fonctionnaire permanent travaillant régulièrement selon un système de rotation ou durant les fins de semaine), particulièrement par l'alinéa d):
  • “À défaut d'être pris avant le 30 avril d'une année, les heures de congé mobile et les jours fériés accumulés (...) sont ajoutés au crédit de vacances de l'année suivante (...).”
  • Les mobiles et les fériés non utilisés seraient donc transférable en vacances.

Je rappel aussi aux cols blancs permanents:
  • qu'il faut maintenir la balance des 1820 heures
  • que pour tout vos paiements de soldes (maladies ou vacances) vous avez deux options:
    1) recevoir en juin le montant payable MOINS les déductions d'impôt et autres retenues à la source (option par défaut si aucune demande n'est faite à la Paie institutionnelle)
  • 2) transférer le montant payable (moins les déductions obligatoires à la RRQ) dans un REER (Caisse du Réseau municipal, SSQ, La Capital, Banque Laurentienne ou au Fonds de solidarité des travailleurs du Québec de la FTQ). Ce choix est irrévocable.
-Clodjee

1 commentaire: